Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Vous vous posez à juste titre toute une foule de questions sur la procédure à suivre ? Une solution s’offre à vous : le recours à l’entreprise française Bellechasse Conseil, spécialisée dans la recherche d’entreprise à reprendre. Nous vous accompagnons du signing jusqu’au closing.
Nous contacter
Dans tout processus de cession d’entreprise, la première étape est le signing. C’est la signature du protocole d’accord qui équivaut au compromis de vente de l’entreprise. En signant ce document, les deux parties (acquéreur et vendeur) s’engagent à respecter les conditions de la cession et leurs obligations respectives. Pour des raisons de sécurité, ni le vendeur, ni l’acheteur ne peuvent plus se rétracter. Seules des clauses suspensives ou des conditions spécifiques dans ce certificat peuvent permettre une éventuelle rétractation.
Des conventions ont été négociées préalablement au signing : les garanties d’actif et de passif, le crédit-vendeur, etc. Toutes ces conventions sont annexées au document en attendant leur signature lors du closing. Tout au long du processus, il est crucial de ne pas lâcher prise avec l’opérationnel. Tant qu’on n’arrive pas au stade du closing, tout peut encore se passer. Il arrive que le protocole d’accord prévoie une clause d’ajustement du prix. L’application de la clause dépend de la situation comptable de l’entreprise jusqu’au moment du closing.
Cette étape consiste en la résolution de tous les points en suspens avant de finaliser la cession de l’entreprise. La phase après le signing peut durer de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction du volume de conditions qu’il reste à satisfaire. Parmi ces conditions peuvent figurer, à titre d’exemples :
Le décalage de temps entre le signing et le closing peut donner lieu à des écarts comptables. Le cas échéant, des ajustements sur le prix de vente peuvent se produire. À titre de protection, l’acquéreur peut demander un arrêté comptable à une date la plus proche possible de celle du closing. Cet arrêté sera conjointement établi par les deux parties.
Il s’agit de la phase de finalisation de la cession de l’entreprise. Pour la sécurité et la protection de la transaction, tous les points en suspens ont été résolus. Dans cette phase, le cédant transfère les titres de l’entreprise à l’acquéreur. En échange, la banque effectue le paiement des fonds.
Certaines dispositions des contrats ou des conventions ont pu être modifiées pendant la phase de pré-closing. Ces modifications proviendraient des dernières informations reçues, notamment lors des audits d’acquisition. Après les éventuelles modifications vient la signature des contrats et des conventions.
Le plus souvent, une assemblée générale des associés est convoquée le jour du closing. Sont constatées à ce moment la démission des anciens dirigeants et la nomination des nouveaux mandataires. Viennent ensuite la mise à jour des statuts de l’entreprise, puis l’enregistrement au service des autorités fiscales et au tribunal de commerce. La vente est alors entérinée.
Après la signature des contrats de vente, l’acquéreur peut demander au vendeur un accompagnement post-closing. Pour aider la transition, il peut lui demander de rester encore en poste, et ce pour une durée généralement limitée à quelques mois. La durée peut être rémunérée. Il peut aussi lui demander d’intervenir en tant que conseiller.
La transition se révèle aussi importante que le signing. D’une part, une transmission progressive des pouvoirs est toujours plus rassurante. D’autre part, la personnalité du dirigeant peut avoir joué un rôle prépondérant dans l’efficacité de l’entreprise. Ou encore, certains documents clients et fournisseurs comportent des clauses d’intuitu personae qui requièrent une passation progressive des pouvoirs.
Toutefois, en pratique, l’acquéreur opte le plus souvent pour un accompagnement relativement court pour la sécurité et la protection de l’entreprise. Une entreprise ne doit compter que sur un seul leader.
Les fiches pratiques ont un caractère informatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ces informations sont notamment susceptibles de changer en fonction des évolutions fiscales.
Ces sujets peuvent également vous intéresser: