Un projet immobilier ou un rachat d’une entreprise constitue d’excellents moyens pour se constituer un patrimoine. Vous pouvez demander un prêt bancaire pour financer votre investissement. Néanmoins, le Crédit vendeur représente une solution plus avantageuse, il est accordé par le vendeur à l’acheteur. Zoom sur le sujet.
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Le Crédit vendeur est une opération de financement par laquelle le vendeur d’un bien immobilier octroie un prêt à son acheteur. Il permet aussi au cédant d’une entreprise d’accorder un crédit à son repreneur. Il s’agit donc d’un contrat entre particuliers qui vise à échelonner le prix de la vente.
Outre le projet immobilier, le crédit vendeur peut s’appliquer aux rachats des titres d’une société ou d’un fonds de commerce. Dans ce cas, il aide le repreneur à financer ses besoins en trésorerie.
Le cédant a le droit de demander des garanties pour protéger son prêt. En tout cas, une partie du solde doit être payée dans l’immédiat. Le reste s’étale dans le temps jusqu’au remboursement total de la somme. En bref, le crédit vendeur entraîne la création d’une alliance temporaire pour assurer la pérennité de la reprise. Il se base sur une relation de confiance entre les deux parties.
Les avantages sont nombreux pour l’acquéreur. En cas d’apport personnel insuffisant de sa part, le Crédit vendeur constitue une bonne alternative pour financer l’acquisition de l’entreprise ou du bien immobilier. Cette option de financement impacte positivement sur l’environnement de la société cédée. Le fait que le cédant prenne ce risque est perçu par la banque, les fournisseurs et les employés comme un signe de confiance dans le savoir-faire du repreneur.
L’acquéreur a la possibilité de proposer une clause d’earn out ou "complément de prix" au cédant. Ce qui lui permet de ne payer qu’une partie du prix au moment de la cession. Le paiement du complément se fera à une autre échéance. Grâce à cette solution, le repreneur peut aussi indexer une partie du montant de la cession aux résultats futurs de l’entreprise.
Le crédit vendeur offre d’autres avantages au repreneur. Ce dernier gagne du temps puisqu’il n’a pas à contacter des banques ou à constituer des dossiers. Il peut également négocier un taux d’intérêt plus avantageux.
Toutefois, le remboursement du crédit vendeur présente une durée beaucoup plus courte que celle d’un emprunt bancaire. Cela peut entraîner l’augmentation des charges et la diminution de la capacité de remboursement de l’entreprise.
Le Crédit vendeur est une solution mise en place pour assurer le financement de l’acquisition d’une entreprise lorsque l’acheteur possède un capital personnel insuffisant. Il s’agit d’un prêt consenti par le cédant. Il prend ainsi un risque important. Néanmoins, le prêt fait l’objet d’un contrat valide sur le plan juridique.
Pour que ce soit le cas, il doit comporter divers articles portant sur les éléments suivants :
Pour un Crédit vendeur réussi et pour garantir le succès de la reprise, le cédant de l’entreprise et son acheteur doivent établir une relation de confiance.
L’acquéreur doit démontrer son expertise, notamment dans le domaine financier, commercial et administratif. Il doit également assurer la création d’une image positive auprès du cédant. De son côté, ce dernier doit être disposé à faire des concessions et à prendre des risques pour obtenir un prix de vente juste. En tout cas, pour réussir la transaction, il est recommandé de solliciter l’aide de professionnels expérimentés en matière juridique et fiscale, comme des avocats par exemple.
Comme vous le savez, le crédit vendeur n’est pas sans risque pour le cédant. C’est pourquoi il a le droit d’exiger la mise en place de plusieurs garanties telles qu’un cautionnement, un nantissement, une hypothèque ou encore le privilège du vendeur de fonds de commerce... C’est la meilleure façon de sécuriser le financement.
Les fiches pratiques ont un caractère informatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ces informations sont notamment susceptibles de changer en fonction des évolutions fiscales.
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