Vous envisagez la reprise d’entreprise comme business ? Sachez que vous pouvez recourir à plusieurs dispositifs d’aides pour faciliter la réalisation de votre projet. Les aides que vous pouvez solliciter peuvent être sous différentes formes : une subvention ou un apport en numéraire, un allègement fiscal, une exonération de cotisations sociales, un accompagnement au montage de projet… Elles sont généralement octroyées par les pouvoirs publics.
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L’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est proposée par Pôle Emploi. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle de vos charges sociales sur une période de 1 an.
Outre l’exonération, il y a également un accompagnement durant les premières années d’activité après la création de votre entreprise. Avec le dispositif ACRE, vous pouvez prétendre à d’autres formes d’aides, notamment l’ARCE ou l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise.
Pour bénéficier de l’ACRE, le repreneur doit détenir le contrôle sur l’entreprise acquise. Quant à cette dernière, elle doit avoir le statut d’entreprise individuelle ou de société, et un développement d’activité libérale, agricole, industrielle ou commerciale.
Sont éligibles à cette exonération :
La demande d’aide s'effectue auprès de Pôle Emploi ou via leur site web.Besoin d'aide pour votre reprise d'entreprise ?
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les personnes indemnisées ou disposant d’un statut indemnisable par Pôle emploi peuvent bénéficier de l’une des aides suivantes :
Concernant toujours les aides au projet de reprise ou de création d’une petite ou moyenne entreprise, BPI France propose également un prêt de transmission, qui ne nécessite aucune garantie ni caution sur le plan personnel. Ce prêt peut être associé à un prêt bancaire pour le financement des projets. Le montant varie entre 40 000€ et 1 500 000€ et la garantie transmission proposée par BPI France peut couvrir jusqu’à 70% du prêt contracté.
Besoin d'aide pour votre reprise d'entreprise ?D’autres aides fiscales sont également mises à disposition des entrepreneurs ayant un plan de reprise d’entreprise, à savoir :
Toute personne qui souhaite prendre l’initiative d’investir dans le capital d’une PME peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR). Cette réduction correspond à 18% de la somme investie et est soumise à un plafond :
Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, la souscription au capital d’une entreprise doit répondre à quelques conditions :
Le contribuable qui procédait à la souscription de financement au capital d’une PME pouvait optimiser sa fiscalité en bénéficiant d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou ISF, à titre personnel. La souscription était effectuée dans un cadre bien précis dans le cas d’une constitution ou d’une augmentation de capital. La réduction de l’ISF correspondait à 50% des sommes investies, avec un plafonnement annuel de 45 000€.
Cependant, depuis le 1er janvier 2018 le gouvernement a remplacé l’ISF par l’IFI ou l’Impôt sur la Fortune Immobilière, avec un taux de réduction de :
Les réductions fiscales ne peuvent être cumulées, pour le même montant, avec la réduction de l’IR.
Le dispositif d’exonération fiscale pour la reprise d’une entreprise en difficulté concerne en premier lieu l’impôt sur les sociétés. L’exonération est basée sur les bénéfices et la plus-value réalisée par la société durant ses 2 premières années d’activité. Selon la taille et l’implantation géographique de l’entreprise, des plafonds peuvent être fixés.Outre l’impôt sur les sociétés, les entreprises éligibles au dispositif peuvent bénéficier également d’une exemption d’impôts locaux.
Celle-ci concerne la cotisation foncière des entreprises ou la CFE, la taxe foncière sur les propriétés bâties ou la TFPB et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou la CVAE.
La durée des exonérations peut varier de 2 à 5 ans, selon la décision de la collectivité des zones du territoire, de la région ou du pays.Les conditions d’éligibilité de l’entreprise cible sont les suivantes :
Les fiches pratiques ont un caractère informatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles sont susceptibles de changer en fonction de des évolutions fiscales.
Le projet d’acquisition d’une entreprise par ses propres salariés est facilitée par l’octroi d’avantages fiscaux, dont :
Le crédit d’impôt est applicable à l’impôt de la holding assujettie. Son montant correspond à l’impôt sur les sociétés dû par la société reprise au titre de l’année précédente, et s’applique en proportion des droits détenus par les salariés repreneurs.
Et cela, dans la limite du montant des intérêts dus par la holding pour la reprise de l’entreprise cible.
Pour favoriser le succès et le développement du projet de reprise de l’entreprise par ses salariés, l’exonération sur les droits d’enregistrement concerne les titres acquis, mais également les apports mobiliers consentis à la holding.
Les fiches pratiques ont un caractère informatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles sont susceptibles de changer en fonction de des évolutions fiscales.
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